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April 15, 2022
Articles Published by Yav & Associates on HG.org
April 2022
As DR Congo joins the East African Community [EAC], a great opportunity for doing business and for widening legal assistance in the region
It is now official. The DRC was admitted as the seventh member of the regional bloc named East African Community [EAC]. Despite some enthusiasm about this brand-new membership, some doubt the relevance of the DRC contribution and wonder how this membership could be profitable to the DRC. From our part as Lawyers, the DRC admission is an opportunity for business, trade, free movement of people, peace and security including the legal certainty. Read full article.
Ratification of the African Trade Agreement by the Democratic Republic of Congo: Great milestone, let’s walk the talk now!
The Democratic Republic of Congo has ratified the African Continental Free Trade Agreement (AfCFTA) and become the 42nd states parties. This is a great milestone, but let’s walk the talk now! Read full article.
Quel est l’Inspecteur du Travail compétent en matière de conflit de travail en RDC ?
Le législateur a prévu la conciliation, une phase administrative dont l’examen préalable du litige du travail par l’inspecteur du travail est une condition sine qua non de la saisine du juge du travail. Mais lequel est compétent?
Création d’une Société par Actions Simplifiée pour investir dans le secteur minier congolais
Investir dans les mines en RDC nécessite entre autre, la creation d'une société commerciale. La Société par Actions Simplifiée, en sigle SAS, semble être la plus prisée. Pourquoi?
Winding Up Insolvent Company in the Democratic Republic of Congo Under Ohada Law
Different types of winding up insolvent companies exit and the law is complicated.This brief will address only the liquidation of company under OHADA Law applicable in DR.Congo
Droit de la Famille et Covid-19 : Le Debitum Conjugal Tient-il Toujours ?
La consommation du mariage qui est une obligation du mariage. Mais, cette obligation tient-elle en période de pandémie comme celle de la COVID-19 qui nous terrasse ces dernières années ?
Protection de marque de fabrique en République Démocratique du Congo
La seule existence d'une marque, ne suffit pas à la protéger juridiquement. Il est alors essentiel de chercher à la protéger dès sa création. Mais comment? Cet article nous en donne la réponse.
Due diligence services to avoid scam mining business in the Democratic Republic of Congo
We assist clients in several scams cases involving individuals and companies claiming to be engaged in exploration, mining or minerals trading in DRC. These individuals and companies often claim to have minerals for sale or of having mining opportunities to be exploited at substantial profits for small investments. Fake documents are often presented to the intended victims to back such claims.
Des Taxes d’Implantation, de Rémunération Annuelle et de Pollution en droit minier Congolais
Avec l’avènement de la loi n°18/001 du 09 mars 2018 modifiant et complétant la Loi N°007/2002 du 11 juillet 2002 portant Code Minier, les opérateurs miniers de la République Démocratique du Congo se posent des questions sur la procédure de déclaration et éventuellement de paiement des taxes d’implantation (TI), de rémunération Annuelle (TRA) et de Pollution (TAPO). A noter que la Loi modificative du Code minier congolais a apporté des modifications sensibles sur lesdites taxes.
Doing business in Democratic Republic of Congo as liaison office, Branch or Subsidiary under OHADA
This article focuses on how to have business presence in the Democratic Republic of Congo as Liaison or representative office, Branch, or Subsidiary under the OHADA revised Uniform Act relating to the commercial companies and economic interest groups.
Incorporation of company in Democratic Republic of Congo: Types to chose from under OHADA Law
This article focuses on the OHADA Commercial Companies Uniform Act, which came into force on 5 May 2014 and deals with the regulation of business structures and the powers and rights thereof.
Publications, Research & Knowledge
Yav & Associates in Lubumbashi, Democratic Republic of the Congo produces regular publications that examine legal and social developments, as well as industry issues. These materials feature discussions about how these matters affect the markets in which our clients operate. They cover the main areas of our firm’s practice to keep our clients and contacts up to date with major developments.
Our publications include:
Should you have any queries regarding issues raised in any of our publications, please contact [email protected]
Books | Livres
L'adoption d'une nouvelle législation est toujours redoutée aussi bien par les praticiens que les théoriciens qui craignent un bouleversement des habitudes acquises. L'accession de la République Démocratique du Congo à l'OHADA n'a pas échappé à la règle. C'est ce qui explique cette interrogation angoissée: Y a t- il une rupture avec les principes traditionnels sur lequel repose le droit des affaires congolais? Ce livre affirme comme le Traité de l'OHADA que le droit des affaires est entendu dans un sens très large dans le système OHADA.
Il englobe en effet diverses matières concernant les entreprises et se distingue par son élasticité. Cet ouvrage qui se penche sur les métamorphoses du droit commercial et du droit des sociétés commerciales de la RDC a pour objectif d'éclairer l'opinion et les différents acteurs du droit -théorique et/ou pratique- des affaires en vue d'une amélioration effective et efficiente du climat des affaires en RDC et dans la région.
L'auteur: Professeur Joseph YAV KATSHUNG
Maison d'édition: CreateSpace, Charleston, USA Date de publication: 30/08/2012 ISBN-13: 978-1479221066 ISBN-10: 1479221066 Langue du livre: français. Ouvrage disponible sur https://www.createspace.com/3979954
L’adoption est à la fois un sujet délicat et une institution fascinante. Elle demeure, à ce jour, le mécanisme juridique le plus efficace pour lier un enfant et un adulte et créer entre eux des liens similaires à ceux du sang. L’adoption nous confronte à un monde de souffrance, de secret, mais aussi d’espoir. Elle continue de soulever les passions. L’intérêt réside dans sa nature et dans sa finalité. Dans un tel contexte, sa régulation d’un point de vue purement juridique n’est pas simple. Tous et chacun ont une opinion sur l’adoption.
Celle-ci se fonde sur des expériences personnelles, sur des intuitions ou parfois même sur des idées préconçues. Peu importe, l’adoption est un véritable révélateur de la place et de l’importance désormais accordées à l’enfant au sein de la société congolaise voire mondiale. Longtemps considéré comme un simple maillon dans la chaîne de la reproduction de la vie, l’enfant est aujourd’hui investi d’un rôle identitaire, assurant au couple parental une reconnaissance sociale en tant que famille à part entière.
Cet ouvrage à travers la théorie et la pratique de l’adoption en République Démocratique du Congo demande que l’on se tourne du côté de l’enfant d’abord et avant tout, mais avec le souci constant du respect de ses droits ainsi que de ceux des autres membres du triangle adoptif.
Si l’État a l’obligation de soutenir les parents dans la prise en charge de leur enfant, il a aussi la lourde tâche de protéger l’enfant et d’empêcher, dans la mesure du possible, que sa sécurité et son développement ne soient compromis. C’est du droit à l’enfant aux droits des enfants!
L'auteur: Professeur Joseph YAV KATSHUNG
ISBN-13: 978-1475165166 ISBN-10: 1475165161 Editions: CreateSpace, USA
De 1885 à 1981, les droits de propriété intellectuelle étaient régis au Congo par cinq instruments juridiques qui traitaient respectivement des brevets; des marques de fabrique et de commerce; des dépôts de dessins et modèles industriels; de la protection du droit d'auteur et de la concurrence déloyale. Indépendante depuis le 30 juin 1960, c'est seulement en 1982 que la République Démocratique du Congo (RDC) a reconnu la nécessité d'adapter sa législation interne pour se conformer – même timidement- à ses obligations internationales.
Par rapport à la propriété industrielle, la réforme législative a abouti à la loi n° 82-001 du 7 janvier 1982 régissant la propriété industrielle. Cet instrument juridique est encore en vigueur. Or depuis 1982 à ce jour, soit 30 ans après, le mouvement législatif en RDC par rapport a ce domaine s'est arrêté.
Cet ouvrage donne donc le ton en traitant des droits industriels, leurs contour et pratique. Il s’agit respectivement des brevets d’invention ; des modèles et dessins industriels ; les marques de fabrique, de commerce et de services; du nom commercial; de l’ensemble; des appellations d’origine et des indications de provenance. Les trois premiers (brevets d’inventions, modèle et dessins industriels) sont des créations industrielles tandis que les autres sont des signes distinctifs.
L'auteur: Professeur Joseph YAV KATSHUNG
Editions: CreateSpace, USA
ISBN-13: 978-1475153330 ISBN-10: 1475153333
Un demi-siècle après l'indépendance de la République Démocratique du Congo (RDC), il est temps de marquer un stop afin de faire un bilan sur le Droit Congolais en posant deux questions essentielles: Comment la temporalité du droit congolais garantit-elle la sécurité juridique des individus?
Comment le droit congolais, qui s'inscrit dans une continuité, parvient-il à assurer les droits des citoyens en fonction des évolutions de la société? Fruit du travail de juristes congolais, cet ouvrage, par le croisement des regards qu'il propose, contribue, à enrichir la réflexion sur la prise en compte par le droit d'une société congolaise en pleine mutation.
Directeur: Professeur Joseph YAV KATSHUNG , Paperback: 290 pages Publisher: CreateSpace (October 26, 2010) ISBN-10: 1453899049 ISBN-13: 978-1453899045 https://www.createspace.com/3493767
La Justice au Congo ne cesse de faire la une de l'actualité. La multiplication, au fil du temps, des défis et dénis de justice ont rendu la justice confuse, coûteuse et illisible. Comment dès lors reposer de manière audible et citoyenne la question de la place de la Justice dans notre société?
Cet ouvrage collectif sous forme de monographie, offre une occasion d'épingler que la Justice, comme institution, se trouve à la fois confrontée à une pénurie persistante, à une demande sociale croissante et parfois contradictoire. Des voix s'élèvent pour demander une réforme de la justice. Oui, mais de quelle ampleur? Faut-il remettre à plat tout le système judiciaire ou au cas par cas et étape par étape?
Directeur: Professeur Joseph YAV KATSHUNG Paperback: 186 pages Publisher: CreateSpace (June 2, 2010) Language: French ISBN-10: 1453608664 ISBN-13: 978-1453608661 https://www.createspace.com/3458686
Les successions intéressent tout le monde soit directement ou indirectement car, nous assistons aux nombreuses scènes de désolation durant lesquelles les enfants et la veuve sont jetés dans la rue.
Le présent ouvrage donne donc suite aux préoccupations exprimées sur la place publique, soit au prétoire, soit dans les auditoires, soit dans les médias, soit par le biais de groupes et de particuliers intéressés, concernant l’application du droit des successions tel qu’organisé par le code de la famille et précisément en matière des droits successoraux des enfants.
L'auteur: Professeur Joseph YAV KATSHUNG
Catégorie: Droit Langue: français Couverture: Broché Taille de page: A5 Nombre de pages: 247
http://www.newvoices.co.za/bookstore/book_successions.htm
Depuis le début du second semestre 2008, sur le plan international, un thème domine l’actualité économique internationale : « la crise financière » qui a gagné l’économie mondiale. Loin d’être un mythe, la crise financière mondiale est devenue une réalité en Afrique et particulièrement en République Démocratique du Congo, revêtant même plusieurs facettes. Cet ouvrage analyse donc comment la crise financière internationale touche-elle la RDC et son incidence sur le plan social?
Catégorie: Entreprises, Finances & Juridique Langue: français Couverture: Broché Taille de page: A5 Nombre de pages: 60 http://www.unibook.com/en/Dr%252E-Yav-Katshung-Joseph/La-Crise-Financière-Mondiale-en-République-Démocratique--du-Congo
In the South, it appears that the biggest obstacle in fighting poverty is comprised of the governments that represent those who are most in need of socio-economic resources and coordinated efforts. This does not mean that poverty alleviation should solely be placed in the hands of governments.
Unfortunately, if democratic will, commitment to social transformation and attitude changes regarding corruption are absent, it is hard to imagine what kind of holistic toolboxes SADC members and stakeholders can come up with that will change the status quo.
Paperback: 98 pages Publisher: CreateSpace (April 25, 2010) Language: English ISBN-10: 1452832749 ISBN-13: 978-1452832746 http://www.amazon.com/Poverty-Southern-Africa-analysis-implications/dp/1452832749
Ce livre entend cogiter sur les contours de la « décentralisation –découpage » en RD.Congo et son appréhension pratique. Certaines contradictions y sont relevées pour démontrer que la « décentralisation – découpage » comme il convient de l’appeler, semble être un couteau à double tranchant pour certaines provinces du pays.
Catégorie: Droit Langue: français Couverture: Broché http://www.thebookedition.com/-la-decentralisation--tour-de-babel-yav-katshung-joseph-p-22646.html
This book attempts to use collaboration and complementarity to draw a line between trials and non-punitive approaches while trying to conclude that they are actually two sides of the same coin: transitional justice mechanisms.
Paperback: 54 pages Publisher: CreateSpace (April 15, 2010) Language: English ISBN-10: 1449518079 ISBN-13: 978-1449518073 http://www.amazon.com/International-Criminal-Court-Truth-Commissions/dp/1449518079